Règlement Intérieur de la Formation
Dernière mise à jour : Avril 2026
Document établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail. La version française fait foi.
Article 1 - Objet et champ d'application
Le present reglement interieur s'applique a l'ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensees par AnkleBreaker Consulting (EI), operant sous la marque OneManArmy, organisme de formation professionnelle.
L'inscription a toute formation implique l'acceptation sans reserve du present reglement. Tout stagiaire s'engage a en respecter les dispositions des sa premiere connexion a la plateforme.
Organisme de formation : AnkleBreaker Consulting (EI) - Marque commerciale : OneManArmy - Contact : contact@one-man-army.com
Article 2 - Acces a la formation
L'acces a la formation est subordonne a la creation d'un compte utilisateur sur la plateforme OneManArmy et, le cas echeant, au reglement des frais de formation conformement aux conditions generales de vente.
Les identifiants de connexion sont personnels et incessibles. Le stagiaire est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee sous son compte.
La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous reserve des periodes de maintenance. L'organisme s'engage a informer les stagiaires de toute interruption programmee dans un delai raisonnable.
Article 3 - Assiduite et participation
Le stagiaire s'engage a suivre la formation avec assiduite et a participer activement aux evaluations et exercices proposes.
La formation etant dispensee a distance et en mode asynchrone, le stagiaire organise librement son temps d'apprentissage dans le respect de la duree totale prevue au programme.
La progression du stagiaire est suivie automatiquement par la plateforme. Les donnees de suivi (modules completes, temps passe, resultats des evaluations) sont conservees conformement a notre politique de confidentialite et aux obligations reglementaires (article L.6362-6 du Code du travail).
Article 4 - Comportement et discipline
Le stagiaire s'engage a adopter un comportement respectueux et professionnel dans l'ensemble de ses interactions sur la plateforme, y compris lors des sessions de coaching et seminaires.
Sont strictement interdits :
- Tout comportement contraire aux bonnes moeurs ou portant atteinte a la dignite d'autrui
- Le partage non autorise des contenus de formation (videos, documents, supports pedagogiques)
- L'utilisation de la plateforme a des fins etrangeres a la formation
- Toute tentative de contournement des mesures de securite ou de protection des contenus
- L'enregistrement, la reproduction ou la diffusion des sessions de coaching ou seminaires sans autorisation prealable
Article 5 - Sanctions disciplinaires
En cas de manquement aux dispositions du present reglement, les sanctions suivantes peuvent etre prononcees, conformement aux articles L.6352-3 a L.6352-5 du Code du travail :
- Avertissement ecrit adresse par email au stagiaire
- Suspension temporaire de l'acces a la plateforme et aux contenus de formation
- Exclusion definitive de la formation, sans remboursement des sommes versees
Aucune sanction ne peut etre infligee sans que le stagiaire ait ete informe des griefs retenus contre lui et ait pu presenter ses observations. En cas de sanction grave (suspension, exclusion), le stagiaire dispose d'un delai de 15 jours pour presenter sa defense par ecrit.
Article 6 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus de formation (videos, textes, images, logiciels, supports pedagogiques) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive d'AnkleBreaker Consulting (EI).
Le stagiaire beneficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limite a la duree de son acces. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation des contenus, en tout ou partie, sans autorisation ecrite prealable, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Article 7 - Utilisation des outils informatiques
Le stagiaire s'engage a utiliser les outils informatiques et l'acces internet mis a sa disposition dans le cadre exclusif de la formation. Il s'interdit tout usage pouvant porter atteinte a la securite ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Le stagiaire est tenu d'utiliser un equipement informatique a jour (systeme d'exploitation, navigateur, antivirus) et de signaler sans delai tout incident de securite ou dysfonctionnement technique rencontre.
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la formation sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a notre politique de confidentialite, consultable sur la plateforme.
Article 8 - Hygiene et securite en formation a distance
La formation etant dispensee integralement a distance, les regles d'hygiene et de securite relevent de la responsabilite du stagiaire dans son environnement de travail personnel.
L'organisme recommande au stagiaire de veiller a l'ergonomie de son poste de travail : ecran positionne a hauteur des yeux, siege confortable, eclairage adapte, et position assise correcte.
Conformement aux recommandations de l'ANSES, il est conseille d'effectuer une pause de 5 a 10 minutes toutes les heures en cas de travail prolonge sur ecran.
Article 9 - Procedure de reclamation
Tout stagiaire peut formuler une reclamation relative au deroulement de la formation, aux contenus pedagogiques ou a tout autre aspect de la prestation.
Les reclamations doivent etre adressees par email a : contact@one-man-army.com, en precisant l'objet de la reclamation et les elements factuels.
L'organisme s'engage a accuser reception de toute reclamation sous 48 heures ouvrees et a apporter une reponse motivee sous 15 jours ouvres maximum.
En cas de litige non resolu, le stagiaire peut saisir le mediateur de la consommation competent conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le mediateur competent est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Liberation, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu).
Article 10 - Droit applicable
Le present reglement interieur est soumis au droit francais. Tout litige relatif a son interpretation ou a son execution releve de la competence des juridictions francaises.
References legales : Articles L.6352-3 a L.6352-5 du Code du travail ; Loi n. 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberte de choisir son avenir professionnel ; Decret n. 2019-564 du 6 juin 2019 relatif a la qualite des actions de formation professionnelle.